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21/07/2012

Conseil Municipal du 8 Juin 1862

Ordre du jour : Achat d'un immeuble pour la Maison d'Ecole

L'an mil huit cent soixante deux, et le 8 du mois de juin, le Conseil Municipal de la commune de St Georges les Bains, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, aprés convocation par écrit, sous la présidence de M. le Maire et en vertu de l'autorisation de M. le Préfet du 2 juin courant.

Présents : Ms Gratol Jean Pierre, Gaillard Jacques, Gregnac Henry, Charrier André, Praneuf Etienne et Prat Jean Jacques.

Présents aussi parmi les plus forts contribuables convoqués, Rapine François, Moulin Jean Pierre, Michel Jean Louis, Lodis Jean Louis, Gourdol Pierre, Durant Jean.  Absents quoique légalement convoqués, Gratol Jean Jacques, Marmey Issac.

M. le Maire a proposé que dans sa session de Mai 1865, le Conseil Municipal assisté des plus forts contribuables, avait pris une délibération pour faire l'acquisition d'un immeuble consistant en bâtiments, jardins, cour couverte et cour découverte, le tout situé dans l'enceinte de ce village, à l'effet d'y établir la maison d'Ecole des garçons et une salle pour le Maire et pour le Bureau de Bienfaisance.

Que pour payer le prix de cet achat, le Conseil Municipal avait voté une contribution extraordinaire de 2400 francs, payables en trois années qui devaient commencer en 1862.

Que ce projet avait reçu un commencement d'exécution mais n'avait pu suivre son cours parce qu'il manquait le consentement du propriétaire que l'on n'a pu obtenir que dans ces derniers temps.

Qu'il a été dès lors impossible de commencer cette année-ci la perception de cette contribution.

Qu'il s'agissait donc aujourd'hui de délibèrer de nouveau sur le mode de perception de ce prix d'acquisition et même d'y ajouter quelques fonds pour faire face aux frais de plans, devis et cahier des charges qu'il avait le projet de faire dresser plus tard à l'effet de pouvoir obtenir ultérieurement de la bienveillance de M. le Prefet un secours soit sur les fonds de l'Etat soit sur ceux du Département, lequel aiderait la Commune à faire les réparations nécessaires pour l'installation la plus prochaine de cette école dans ce nouvel établissement.

Enfin qu'il mettait sous les yeux du Conseil et la promesse de vente du propriétaire moyennant la somme de deux mille cent francs et le procès verbal  d'estimation de l'expert délégué par M. le Préfet pour visiter et estimer l'immeuble à acheter et un lever de plan, lequel expert portait son évaluation à 2200 francs. Et il a invité le Conseil à délibérer.

Le Conseil, considérant que le local occupé actuellement par l'école de garçons la plus nombreuse et la plus fréquentée, non seulement n'est pas assez vaste, assez aérée et commode, moins encore est trés malsaine et compromet la santé des enfants qui la fréquente.

Qu'une nouvelle maison d'école plus aérée est devenue indispensable et de toute nécessité et que l'immeuble qui est proposé pour l'établissement de la nouvelle école remplira sous tous les rapports le but que l'on veut atteindre.

Considérant que la Commune n'a pas acheté cet immeuble, que la contribution extraordinaire qu'elle a déja voté. Que ce ne sera que plus tard et lorsque l'acquisition sera opérée qu'elle pourra encore par un vote extra ordinaire se procurer les resources necessaires pour y faire les réparations et l'installation de toute une école que cependant il est de toute urgence de transporter celle-ci le plus vite possible.

Que la commune a le plus grand intérêt aussi a solliciter un secours de l'autorité supérieure pour parvenir sous peu de temps à l'appropriation de ce nouvel établissement. Est d'avis qu'il y a lieu de persister dans sa précédente délibération relative à cet achat; d'acquérir l'immeuble proposé de porter à 2600 francs le prix de cette acquisition pour faire face à cet achat tant en principe qu'intérêts et aux frais de toutes natures pour parvenir aux frais ci dessus énoncés.

Qu'il soit établit une contribution extraordinaire dont les quatre contributions directes de la commune pour quatre années consécutives à partir de 1863 à raison de 500 francs pour l'année 1863, de 800 francs pour l'année 1864, de 800 francs pour l'année 1865 et enfin de 500 francs pour l'année 1866 au moyen du rôle spécial pour cette année 1863.

Et M. le Maire de faire toutes les diligences et tous les actes nécessaires afin que la commune puisse obtenir de l'autorité supérieure un secours qui soit en rapport avec les besoins en argent de celle-ci et avec les travaux qui seront indispensables.

 Suivent les signatures du Maire des conseillers